Données personnelles
Collecte d'informations et confidentialité
1) Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via les formulaires du site INH sont traitées par INH, en qualité de responsable du traitement, pour la gestion des demandes entrantes (audit, devis, contact, ressources).
2) Données collectées
Selon le formulaire concerné, INH peut collecter :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, email, téléphone.
- Données de contexte professionnel : type de demande, message, établissement concerné.
- Données techniques minimales de sécurité et de traçabilité : date/heure de soumission, user-agent, page d'origine.
3) Finalités du traitement
- Répondre à votre demande (audit, devis, information, prise de contact).
- Assurer le suivi commercial et opérationnel de votre dossier.
- Améliorer la qualité de service et la relation client.
- Garantir la sécurité du formulaire et limiter les abus.
4) Base légale et autorisation de contact
Le traitement repose principalement sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous soumettez volontairement un formulaire.
En envoyant le formulaire, vous autorisez INH à vous recontacter sur les coordonnées fournies (email et/ou téléphone), afin de traiter votre demande et d'assurer son suivi.
Dans certains cas, le traitement peut également reposer sur l'intérêt légitime d'INH (article 6.1.f du RGPD), notamment pour la sécurité du site et la prévention des usages frauduleux.
5) Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement : temps nécessaire à la gestion de la demande, puis archivage limité pour le suivi commercial, administratif et la preuve du consentement.
6) Destinataires des données
Les données sont destinées aux équipes habilitées d'INH (commercial, opération, support) et, si nécessaire, à des sous-traitants techniques strictement encadrés (hébergement, messagerie, base de données), uniquement pour exécuter les finalités ci-dessus.
Les données collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées par INH et utilisées exclusivement dans le cadre des activités d'INH et du traitement de votre demande.
7) Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (selon les cas applicables).
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@inh-net.fr.
8) Références légales principales
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
- Code des postes et des communications électroniques (prospection).
